Permis de démolir n° 03020223S0003 à Pont-Saint-Esprit, 130 Rue Du Marechal Juin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 24 mai 2023
Dossier PD n° 03020223S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2023 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03020223S0003 porte sur un bâtiment situé 130 Rue Du Marechal Juin.
Le terrain d'assiette couvre 1 645 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL42. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2023
Décision
24 mai 2023
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT SAINT ESPRIT (30130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03020223S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |