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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03020223S0004

Permis de démolir n° 03020223S0004 à Pont-Saint-Esprit, 1107 Avenue Kennedy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020223S0004, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 03020223S0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03020223S0004, délivré le 26 janvier 2024 à Pont-Saint-Esprit (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1107 Avenue Kennedy.

Le terrain support du projet couvre 329 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de démolir référencés à Pont-Saint-Esprit.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Pont-Saint-Esprit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Saint-Esprit Code postal 30130 Identifiant INSEE 30202
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT SAINT ESPRIT (30130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03020223S0004
Code commune INSEE	30202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1107 Avenue Kennedy à Pont-Saint-Esprit (30130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03020223S0004, déposé en mairie de Pont-Saint-Esprit.

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PD n°03020222S0001 Autorisé

211 Rue Du Commando Vigan Braq

Pont-Saint-Esprit (30130)

16 mars 2022 1 588 m² foncier ROCHE

PD n°03020222S0002 Autorisé

9 Boulevard Carnot

Pont-Saint-Esprit (30130)

11 avr. 2022 6 505 m² foncier COMMUNE DE PONT-SAINT-ESPRIT

PD n°03020222S0003 Autorisé

13 Rue St Antoine

Pont-Saint-Esprit (30130)

08 sept. 2022 107 m² foncier

PD n°03020223S0002 Autorisé

65 Rue Des Capucins

Pont-Saint-Esprit (30130)

13 mars 2023 302 m² foncier VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE

PD n°03020223S0001 Autorisé

25 Rue Des Capucins

Pont-Saint-Esprit (30130)

15 mars 2023 3 731 m² foncier VERDI INGENIERIE MEDITERRANEE

PD n°03020223S0003 Annulé

130 Rue Du Marechal Juin

Pont-Saint-Esprit (30130)

24 mai 2023 1 645 m² foncier

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