Permis de démolir n° 03018919P0005 à Nîmes, 1 A 1 Rue Agrippa D Aubigne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PD n° 03018919P0005
Demandeur
HABITAT DU GARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018919P0005 a été délivré le 20 mars 2019, pour un bâtiment situé 1 A 1 Rue Agrippa D Aubigne. La demande émane de HABITAT DU GARD.
Le terrain d'assiette couvre 1 764 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK248. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
20 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU GARD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 273000018
- SIRET
- 27300001800013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (30911)
Autres dossiers de HABITAT DU GARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018919P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |