Permis de démolir n° 03018919P0006 à Nîmes, 129 Chemi De La Calmette
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PD n° 03018919P0006
Demandeur
SCI LE 121
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018919P0006 porte sur un bâtiment situé 129 Chemi De La Calmette. SCI LE 121 figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 076 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE 121
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828776161
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018919P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |