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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018919P0012

Permis de démolir n° 03018919P0012 à Nîmes, 716 Chemi De Valdegour

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POLYCLINIQUE VALDEGOUR et autorisé le 27 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0012, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PD n° 03018919P0012

Demandeur

POLYCLINIQUE VALDEGOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 716 Chemi De Valdegour, le permis de démolir n° 03018919P0012 a été délivré le 27 décembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par POLYCLINIQUE VALDEGOUR.

Le terrain d'assiette couvre 1 378 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KX171. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Surface du terrain

1 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

27 décembre 2019

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KX171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 378 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYCLINIQUE VALDEGOUR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334257334
SIRET: 33425733400022
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1986
Localisation: NIMES (30 90)

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27 déc. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018919P0012
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 716 Chemi De Valdegour à Nîmes (30900).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par POLYCLINIQUE VALDEGOUR et autorisé le 27 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018919P0012, déposé en mairie de Nîmes.

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PD n°03018919P0009 Autorisé

7 Rue De La Biche

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29 nov. 2019 2 440 m² foncier

PD n°03018919P0013 Autorisé

Impas Des Alizes

Nîmes (30900)

27 déc. 2019 2 380 m² foncier POLYCLINIQUE VALDEGOUR

PD n°03018919P0014 Autorisé

141 Impas Des Charmettes

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27 déc. 2019 1 086 m² foncier POLYCLINIQUE VALDEGOUR

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