Permis de démolir n° 03018919P0010 à Nîmes, 13 Chemi Bonne Brise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PD n° 03018919P0010
Demandeur
MECANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Chemi Bonne Brise, le permis de démolir n° 03018919P0010 a été délivré le 6 septembre 2019 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par MECANT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DZ394. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MECANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478055908
- SIRET
- 47805590800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018919P0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |