Permis de démolir n° 03018913P0011 à Nîmes, 189 Avenu Joliot Curie Saint Cesaire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 03018913P0011
Demandeur
ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018913P0011, délivré le 23 janvier 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 189 Avenu Joliot Curie Saint Cesaire. Le projet est porté par ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE.
Le terrain support du projet couvre 16 610 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KR60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 610 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542010053
- SIRET
- 54201005312466
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURBEVOIE (92400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018913P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |