Permis de construire Locaux N° 03018915P0217

Permis de construire n° 03018915P0217 à Nîmes pour 1 313 m² de locaux, 982 Av Joliot-Curie

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 03018915P0217

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03018915P0217 a été délivré le 15 décembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 982 Av Joliot-Curie. SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 313 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KR198, KR183, KR82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 861 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 705 m²

Surface existante avant

6 788 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+829 m²

Surface totale après

7 617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
15/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KR198 KR183 KR82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 788 m² 1 313 m² 0 m² 484 m² 0 m² 829 m² 7 617 m²
Total 6 788 m² 1 313 m² 0 m² 484 m² 0 m² 829 m² 7 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 788 m² 1 313 m² 0 m² 484 m² 0 m² 829 m² 7 617 m²
Total locaux 6 788 m² 1 313 m² 0 m² 484 m² 0 m² 829 m² 7 617 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283000016
SIRET
28300001600024
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03018915P0217
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 705 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 982 Av Joliot-Curie, à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0217, déposé en mairie de Nîmes.

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