Permis de démolir n° 03018916P0008 à Nîmes, 8-10 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier PD n° 03018916P0008
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018916P0008 a été délivré le 22 décembre 2016, pour un bâtiment situé 8-10 Rue De La Republique. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ629. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
22 décembre 2016
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 338571904
- SIRET
- 33857190400055
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIMES CEDEX 1 (30001)
Autres dossiers de SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018916P0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |