Permis de démolir n° 03018915P0001 à Nîmes, 17- 1 Rue Jean Reboul 3-9-11 Rue Alexandre Ducros
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PD n° 03018915P0001
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018915P0001 a été délivré le 28 avril 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 17- 1 Rue Jean Reboul 3-9-11 Rue Alexandre Ducros. Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT.
Le terrain concerné couvre 5 998 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ20, EZ472, EZ473. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 998 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 338571904
- SIRET
- 33857190400048
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIMES CEDEX 1 (30035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018915P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |