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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018915P0001

Permis de démolir à Nîmes - 17- 1 Rue Jean Reboul 3-9-11 Rue Alexandre Ducros

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT et autorisé le 28 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0001, instruit par la commune de Nîmes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PD n° 03018915P0001

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03018915P0001, délivré le 28 avril 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 17- 1 Rue Jean Reboul 3-9-11 Rue Alexandre Ducros, Nîmes (30900). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT. Le terrain concerné couvre 5 998 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EZ20, EZ472, EZ473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2015

Surface du terrain

5 998 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 avril 2015

Délai d'instruction

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EZ20 EZ472 EZ473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3-9-11 Rue Alexandre Ducros

Territoire administratif

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 998 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 338571904
SIRET: 33857190400048
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NIMES CEDEX 1 (30035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018915P0001
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17- 1 Rue Jean Reboul 3-9-11 Rue Alexandre Ducros, Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT et autorisé le 28 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018915P0001, instruit par la commune de Nîmes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.