Permis de démolir n° 03018917P0001 à Nîmes, 23 Route D Ales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PD n° 03018917P0001
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 23 Route D Ales, le permis de démolir n° 03018917P0001 a été délivré le 20 avril 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX100. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001894
- SIRET
- 21300189401135
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NIMES (30033)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |