Permis de démolir n° 03018913P0003 à Nîmes, 7 rue des Quatrefages
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PD n° 03018913P0003
Demandeur
TERRA LOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018913P0003 a été délivré le 20 avril 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), à l'adresse 7 rue des Quatrefages. Le marchand de biens TERRA LOTI porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 094 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 4 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence HE 386, HE 387. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 164 permis de démolir à Nîmes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 avril 2017
Délai d'instruction
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 094 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens TERRA LOTI, une SAS basée à Nîmes. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
TERRA LOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431930080
- SIRET
- 43193008000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de TERRA LOTI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018913P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles HE 386, HE 387 à Nîmes (30900)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.