Permis de construire n° 03018921P0503 à Nîmes pour 2 318 m² de locaux, 8 &10 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2022
Dossier PC n° 03018921P0503
Demandeur
NIMES REPUBLIQUE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018921P0503 a été délivré le 29 novembre 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 &10 Rue De La Republique. NIMES REPUBLIQUE INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 318 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 318 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EZ629. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 318 m² |
| Total | 0 m² | 2 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 318 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 318 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 318 m² | 2 318 m² |
Ce dossier crée 2 318 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIMES REPUBLIQUE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979399227
- SIRET
- 97939922700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018921P0503 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |