Permis de démolir n° 03018924P0009 à Nîmes, 13.13 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier PD n° 03018924P0009
Demandeur
RESIDENCE LE PALATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018924P0009 a été délivré le 27 novembre 2024 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 13.13 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est RESIDENCE LE PALATIN.
Le terrain support du projet couvre 1 033 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ27, EZ28, EZ512. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
27 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 033 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE LE PALATIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 984052464
- SIRET
- 98405246400018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2024
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018924P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |