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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018914P0021

Permis de démolir n° 03018914P0021 à Nîmes, 22 Avenu Georges Pompidou/ 11 Rue

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAM TAM et autorisé le 10 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0021, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PD n° 03018914P0021

Demandeur

SCI TAM TAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22 Avenu Georges Pompidou/ 11 Rue, le permis de démolir n° 03018914P0021 a été délivré le 10 mars 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SCI TAM TAM.

Le terrain concerné couvre 157 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2015

Surface du terrain

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/03/2015

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TAM TAM

Voir les 19 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791874837
SIRET: 79187483700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018914P0021
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Avenu Georges Pompidou/ 11 Rue à Nîmes (30900).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TAM TAM et autorisé le 10 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0021, déposé en mairie de Nîmes.

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