Permis de construire n° 03018913P0038 à Nîmes pour 637 m² de locaux, 16 boulevard des Arenes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PC n° 03018913P0038
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03018913P0038 a été délivré le 4 octobre 2013, pour un projet situé 16 boulevard des Arenes. COMMUNE DE NIMES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 6 676 m², le programme représente 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré EZ 20, EZ 472, EZ 473. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
4 ans 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 869 m² existants et construit 637 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 6 676 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 637 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 1 869 m² à 637 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 0 m² | -839 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 030 m² | 637 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | -393 m² | 637 m² |
| Total | 1 869 m² | 637 m² | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | -1 232 m² | 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 030 m² | 637 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | -393 m² | 637 m² |
| Total locaux | 1 030 m² | 637 m² | 0 m² | 1 030 m² | 0 m² | -393 m² | 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NIMES, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NIMES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001894
- SIRET
- 21300189400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- NÎMES (30000)
Autres dossiers de COMMUNE DE NIMES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018913P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles EZ 20, EZ 472, EZ 473 à Nîmes (30900)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.