Permis de démolir n° 03018914P0011 à Nîmes, Route De Generac
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PD n° 03018914P0011
Demandeur
OC'VIA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018914P0011 porte sur un bâtiment situé Route De Generac. Le demandeur déclaré est OC'VIA CONSTRUCTION.
La parcelle concernée s'étend sur 1 546 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IX28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 546 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OC'VIA CONSTRUCTION
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 752271452
- SIRET
- 75227145200027
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NIMES CEDEX (30942)
Autres dossiers de OC'VIA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018914P0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |