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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018914P0003

Permis de démolir n° 03018914P0003 à Nîmes, 50 Route D Ales

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIMES et autorisée le 4 mars 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0003, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PD n° 03018914P0003

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Route D Ales, le permis de démolir n° 03018914P0003 a été délivré le 4 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE NIMES.

Le terrain concerné couvre 603 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Surface du terrain

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/03/2014

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	603 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NIMES

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001894
SIRET: 21300189400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NIMES (30000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018914P0003
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Route D Ales à Nîmes (30900).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NIMES et autorisée le 4 mars 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018914P0003, déposé en mairie de Nîmes.

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