Permis de démolir n° 03018914P0007 à Nîmes, 303 Chemi De Roquemaillere
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2014
Dossier PD n° 03018914P0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 303 Chemi De Roquemaillere, le permis de démolir n° 03018914P0007 a été délivré le 7 mars 2014 à Nîmes (Gard, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 597 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mars 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018914P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |