Permis de démolir n° 03015519N0001 à Manduel, Chemin De Jonquieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PD n° 03015519N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03015519N0001, délivré le 6 juin 2019 à Manduel (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin De Jonquieres.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH483. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Manduel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 0434035774CODE POSTAL INCONNU (30094)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03015519N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |