Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03015522N0001

Permis de démolir n° 03015522N0001 à Manduel, Av Pierre Mendes France Ancienne Gare De Manduel Batiment B027

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2022

Dossier PD n° 03015522N0001

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03015522N0001 a été délivré le 30 juillet 2022 à Manduel (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Av Pierre Mendes France Ancienne Gare De Manduel Batiment B027. La demande émane de SNCF RESEAU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE922. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Manduel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/07/2022

Localisation du projet à Manduel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE922

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ancienne Gare De Manduel Batiment B027

Territoires administratifs

Commune
Manduel Code postal 30129 Identifiant INSEE 30155
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 969 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997

Autres dossiers de SNCF RESEAU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03015522N0001
Code commune INSEE 30155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Pierre Mendes France Ancienne Gare De Manduel Batiment B027.
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SNCF RESEAU et autorisé le 30 juillet 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015522N0001, déposé en mairie de Manduel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Manduel

Autres types d'autorisations à Manduel