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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03015519N0002

Permis de démolir n° 03015519N0002 à Manduel, 18 Rue Turenne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANDUEL et autorisé le 21 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015519N0002, déposé en mairie de Manduel.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2020

Dossier PD n° 03015519N0002

Demandeur

COMMUNE DE MANDUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03015519N0002 a été délivré le 21 février 2020 à Manduel (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 18 Rue Turenne. Le projet est porté par COMMUNE DE MANDUEL.

La parcelle concernée s'étend sur 48 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Manduel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2020

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

21 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2020

Localisation du projet à Manduel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manduel Code postal 30129 Identifiant INSEE 30155
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANDUEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001555
SIRET: 21300155500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MANDUEL (30129)

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18 Rue Turenne

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03015519N0002
Code commune INSEE	30155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Turenne à Manduel (30129).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANDUEL et autorisé le 21 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03015519N0002, déposé en mairie de Manduel.

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