Permis de construire n° 03015520N0001 à Manduel pour 1 299 m² de locaux, chemin de Jonquiere Bouzilhe
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 03015520N0001
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03015520N0001 a été délivré le 21 septembre 2020 à Manduel (Gard, Occitanie), pour un projet situé chemin de Jonquiere Bouzilhe. COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 544 m², le programme représente 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 997 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/02/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 483, AH 485, AH 490. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 313 permis de construire et déclarations préalables à Manduel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/02/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 7 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 302 m² de construction neuve et 997 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 997 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 997 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 997 m² à 1 299 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 997 m² | 302 m² | 997 m² | 0 m² | 997 m² | 302 m² | 1 299 m² |
| Total | 997 m² | 302 m² | 997 m² | 0 m² | 997 m² | 302 m² | 1 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 997 m² | 302 m² | 997 m² | 0 m² | 997 m² | 302 m² | 1 299 m² |
| dont Bureaux | 997 m² | 302 m² | 997 m² | 0 m² | 997 m² | 302 m² | 1 299 m² |
| Total locaux | 997 m² | 302 m² | 997 m² | 0 m² | 997 m² | 302 m² | 1 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE, dont l'adresse déclarée est à Nîmes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 243000643
- SIRET
- 24300064300037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NÎMES (30947)
Autres dossiers de COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015520N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AH 483, AH 485, AH 490 à Manduel (30129)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.