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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03015523N0001

Permis de démolir n° 03015523N0001 à Manduel, 18 Rue Turenne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANDUEL et autorisé le 6 juillet 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015523N0001, déposé en mairie de Manduel.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PD n° 03015523N0001

Demandeur

COMMUNE DE MANDUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Manduel (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03015523N0001 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un bâtiment situé 18 Rue Turenne. COMMUNE DE MANDUEL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 40 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Manduel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

6 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/07/2023

Localisation du projet à Manduel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Manduel Code postal 30129 Identifiant INSEE 30155
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MANDUEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001555
SIRET: 21300155500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MANDUEL (30129)

Autres dossiers de COMMUNE DE MANDUEL

PD n°03015519N0002 Autorisé

18 Rue Turenne

21 févr. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03015523N0001
Code commune INSEE	30155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Turenne à Manduel (30129).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MANDUEL et autorisé le 6 juillet 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03015523N0001, déposé en mairie de Manduel.

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