Permis de démolir n° 03015514N0005 à Manduel, 7 Imp Des Lavandieres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 03015514N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2015 à Manduel (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03015514N0005 porte sur un bâtiment situé 7 Imp Des Lavandieres.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB929. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Manduel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Manduel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANDUEL (30129)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03015514N0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |