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Permis de construire Locaux N° 03014113C0026

Permis de construire à Laudun-l'Ardoise pour 6 525 m² de locaux - 105 Rte De L Ardoise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rte De L Ardoise, Laudun-l'Ardoise (30290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et accordé le 6 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014113C0026, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 03014113C0026

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03014113C0026, délivré le 6 février 2014 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un projet situé 105 Rte De L Ardoise, Laudun-l'Ardoise (30290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX101, BX102, BX104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 078 m²

Surface existante avant

10 979 m²

Surface créée

6 525 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

11 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX101 BX102 BX104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	125 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	125 m²
Locaux	10 854 m²	1 265 m²	5 260 m²	334 m²	5 260 m²	931 m²	11 785 m²
Total	10 979 m²	1 265 m²	5 260 m²	334 m²	5 260 m²	931 m²	11 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	5 260 m²	1 265 m²	5 260 m²	0 m²	5 260 m²	1 265 m²	6 525 m²
Agricole et forestier	5 594 m²	0 m²	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	5 260 m²
Total locaux	10 854 m²	1 265 m²	5 260 m²	334 m²	5 260 m²	931 m²	11 785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000284
SIRET: 21300028400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHUSCLAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03014113C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rte De L Ardoise, Laudun-l'Ardoise (30290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE et accordé le 6 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 13 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014113C0026, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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