Permis de démolir n° 0301412300001 à Laudun-l'Ardoise, Chemin De La Cazelle
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier PD n° 0301412300001
Demandeur
SARL LE CESAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301412300001 a été délivré le 30 novembre 2023 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemin De La Cazelle. La demande émane de SARL LE CESAR.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS109. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Laudun-l'Ardoise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE CESAR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 812476018
- SIRET
- 81247601800013
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LAUDUN-L ARDOISE (30290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301412300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |