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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013524C0003

Permis de démolir n° 03013524C0003 à Jonquières-Saint-Vincent, 16 Rue De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT et autorisé le 6 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013524C0003, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 03013524C0003

Demandeur

COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2024 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013524C0003 porte sur un bâtiment situé 16 Rue De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 340 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB282, AB283, AB286. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Jonquières-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

1 340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB282 AB283 AB286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 340 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001357
SIRET: 21300135700010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: JONQUIERES ST VINCENT (30300)

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PD n°03013522C0001 Autorisé

14 Rue De Nimes

15 mars 2022

PD n°03013515C0001 Autorisé

15 Rue De La Republique

27 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013524C0003
Code commune INSEE	30135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De L'eglise à Jonquières-Saint-Vincent (30300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT et autorisé le 6 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013524C0003, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

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5 Rle Des Jardins

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04 déc. 2018 184 m² foncier

PD n°03013522C0001 Autorisé

14 Rue De Nimes

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

15 mars 2022 863 m² foncier COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT

PD n°03013522C0002 Autorisé

4 Rue Lucien Jeannon

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

16 janv. 2023 400 m² foncier

PD n°03013523C0001 Commencé

5547 Chemin Du Mas Du Charcutie

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

23 oct. 2023 2 313 m² foncier

PD n°03013524C0004 Commencé

5 Rue De L'avenir

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

09 sept. 2024 167 m² foncier

PD n°03013524C0005 Terminé

14 Rue De L'ecole Des Garcons

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

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