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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03013524C0005

Permis de démolir n° 03013524C0005 à Jonquières-Saint-Vincent, 14 Rue De L'ecole Des Garcons

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013524C0005, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PD n° 03013524C0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013524C0005 a été délivré le 22 novembre 2024, pour un bâtiment situé 14 Rue De L'ecole Des Garcons.

La parcelle concernée s'étend sur 315 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB676. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Jonquières-Saint-Vincent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	315 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONQUIERES ST VINCENT (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013524C0005
Code commune INSEE	30135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De L'ecole Des Garcons à Jonquières-Saint-Vincent (30300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013524C0005, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

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PD n°03013518C0001 Autorisé

5 Rle Des Jardins

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

04 déc. 2018 184 m² foncier

PD n°03013522C0001 Autorisé

14 Rue De Nimes

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

15 mars 2022 863 m² foncier COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT

PD n°03013522C0002 Autorisé

4 Rue Lucien Jeannon

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

16 janv. 2023 400 m² foncier

PD n°03013523C0001 Commencé

5547 Chemin Du Mas Du Charcutie

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

23 oct. 2023 2 313 m² foncier

PD n°03013524C0003 Autorisé

16 Rue De L'eglise

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

06 mai 2024 1 340 m² foncier COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT

PD n°03013524C0004 Commencé

5 Rue De L'avenir

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

09 sept. 2024 167 m² foncier

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