Permis de démolir n° 03013524C0004 à Jonquières-Saint-Vincent, 5 Rue De L'avenir
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2024
Dossier PD n° 03013524C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013524C0004 a été délivré le 9 septembre 2024, pour un bâtiment situé 5 Rue De L'avenir.
Le terrain concerné couvre 167 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB557. Au total, 10 permis de démolir référencés à Jonquières-Saint-Vincent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 septembre 2024.
Dépôt
1 octobre 2024
Autorisation
9 septembre 2024
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIERES ST VINCENT (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013524C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |