Permis de démolir n° 03013515C0001 à Jonquières-Saint-Vincent, 15 Rue De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2015
Dossier PD n° 03013515C0001
Demandeur
COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013515C0001 a été délivré le 27 octobre 2015, pour un bâtiment situé 15 Rue De La Republique. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT.
Le terrain d'assiette couvre 60 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB669. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Jonquières-Saint-Vincent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 60 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001357
- SIRET
- 21300135700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- JONQUIERES SAINT VINCENT (30300)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013515C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |