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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013522C0002

Permis de démolir n° 03013522C0002 à Jonquières-Saint-Vincent, 4 Rue Lucien Jeannon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013522C0002, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PD n° 03013522C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03013522C0002 a été délivré le 16 janvier 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue Lucien Jeannon.

Le terrain d'assiette couvre 400 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC322. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Jonquières-Saint-Vincent est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2023

Surface du terrain

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/01/2023

Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	400 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JONQUIERES ST VINCENT (30300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013522C0002
Code commune INSEE	30135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Lucien Jeannon à Jonquières-Saint-Vincent (30300).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013522C0002, déposé en mairie de Jonquières-Saint-Vincent.

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PD n°03013518C0001 Autorisé

5 Rle Des Jardins

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

04 déc. 2018 184 m² foncier

PD n°03013522C0001 Autorisé

14 Rue De Nimes

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

15 mars 2022 863 m² foncier COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT

PD n°03013523C0001 Commencé

5547 Chemin Du Mas Du Charcutie

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

23 oct. 2023 2 313 m² foncier

PD n°03013524C0003 Autorisé

16 Rue De L'eglise

Jonquières-Saint-Vincent (30300)

06 mai 2024 1 340 m² foncier COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT

PD n°03013524C0004 Commencé

5 Rue De L'avenir

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09 sept. 2024 167 m² foncier

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