Permis de démolir n° 03013522C0001 à Jonquières-Saint-Vincent, 14 Rue De Nimes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PD n° 03013522C0001
Demandeur
COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue De Nimes, le permis de démolir n° 03013522C0001 a été délivré le 15 mars 2022 à Jonquières-Saint-Vincent (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT.
Le terrain concerné couvre 863 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC458, AC459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Jonquières-Saint-Vincent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Jonquières-Saint-Vincent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonquières-Saint-Vincent Code postal 30300 Identifiant INSEE 30135
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 863 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001357
- SIRET
- 21300135700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- JONQUIERES ST VINCENT (30300)
Autres dossiers de COMMUNE DE JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013522C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |