Permis de démolir n° 03013324Y0003 au Grau-du-Roi, Rue De La Victoire
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PD n° 03013324Y0003
Demandeur
BALTHAZAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03013324Y0003, délivré le 5 novembre 2024 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Rue De La Victoire. Le demandeur déclaré est BALTHAZAR.
La parcelle concernée s'étend sur 231 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN144, BN145, BN148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés au Grau-du-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Grau-du-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 231 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALTHAZAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 927760249
- SIRET
- 92776024900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03013324Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |