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Permis de construire Mixte N° 03013324Y0039

Permis de construire n° 03013324Y0039 au Grau-du-Roi pour 172 m² de logement et locaux, 9 Rue De La Victoire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De La Victoire, au Grau-du-Roi (30240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BALTHAZAR et accordée le 23 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013324Y0039, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2025

Dossier PC n° 03013324Y0039

Demandeur

BALTHAZAR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03013324Y0039 a été délivré le 23 janvier 2025 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un projet situé 9 Rue De La Victoire. BALTHAZAR figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 125 m² d'habitation et 47 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN145, BN148. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 258 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

82 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN145 BN148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	125 m²	125 m²	125 m²
Locaux	47 m²	47 m²	47 m²
Total	172 m²	172 m²	172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²
Total locaux	0 m²	47 m²	0 m²	0 m²	0 m²	47 m²	47 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BALTHAZAR

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 927760249
SIRET: 92776024900015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2024
Localisation: MONTPELLIER (34070)

Autres dossiers de BALTHAZAR

PC n°03013324Y0040 Autorisé

5 Rue De La Victoire

Nouvelle construction

16 janv. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03013324Y0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue De La Victoire, au Grau-du-Roi (30240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par BALTHAZAR et accordée le 23 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2025).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 47 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013324Y0039, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grau-du-Roi

PC n°03013324Y0040 Mixte Autorisé

5 Rue De La Victoire

Le Grau-du-Roi (30240)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 265 m² SDP BALTHAZAR

PC n°03013324Y0037 Locaux Commencé

621 Rue Des Medards

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation avec extension

17 janv. 2025 90 m² SDP CHANTIER NAVAL SPANO&FILS

PC n°03013324Y0036 Locaux Autorisé

55 Rue Des Flamants Roses

Le Grau-du-Roi (30240)

Extension sans transformation

19 janv. 2025 396 m² SDP SCI CRISPAU

PC n°03013324Y0034 Locaux Terminé

8 Av Jean Lasserre

Le Grau-du-Roi (30240)

Extension sans transformation

06 févr. 2025 25 m² SDP

PC n°03013325Y0004 Locaux Terminé

9007 Impasse Des Berges Du Vido

Le Grau-du-Roi (30240)

Extension sans transformation

10 mars 2025 61 m² SDP

DP n°03013325Y0027 Logement Autorisé

Port Royal

Le Grau-du-Roi (30240)

Transformation sans extension

12 mars 2025 28 m² SDP SCI SCARABES

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