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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013326Y0002

Permis de démolir n° 03013326Y0002 au Grau-du-Roi, 1 B Rue De La Victoire

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013326Y0002, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PD n° 03013326Y0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 B Rue De La Victoire, le permis de démolir n° 03013326Y0002 a été délivré le 29 juillet 2026 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 57 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN100. L'instruction du dossier a duré 12 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Surface du terrain

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2026.

Dépôt

17 juillet 2026

Autorisation

29 juillet 2026

Délai d'instruction

12 jours

Dépôt

17/07/2026

Autorisation

29/07/2026

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013326Y0002
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	29 juillet 2026
Date de dépôt	17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Rue De La Victoire au Grau-du-Roi (30240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013326Y0002, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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