Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013325Y0002

Permis de démolir à Le Grau-du-Roi - 13 Rue De L'ancienne Poste

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PD n° 03013325Y0002

Demandeur

PRIMO

Cette page présente le permis de démolir n° 03013325Y0002, délivré le 6 mars 2025 à Le Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 13 Rue De L'ancienne Poste, Le Grau-du-Roi (30240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PRIMO. Le terrain concerné couvre 116 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BP80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2025

Surface du terrain

116 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mars 2025

Délai d'instruction

2 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/03/2025

Localisation du projet à Le Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 116 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899692909
SIRET
89969290900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03013325Y0002
Code commune INSEE 30133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue De L'ancienne Poste, Le Grau-du-Roi (30240).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par PRIMO et autorisé le 6 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03013325Y0002, instruit par la commune de Le Grau-du-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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