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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03013325Y0001

Permis de démolir n° 03013325Y0001 au Grau-du-Roi, 180 Louise Michel

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013325Y0001, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PD n° 03013325Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03013325Y0001 a été délivré le 22 janvier 2025 au Grau-du-Roi (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 180 Louise Michel.

Le terrain support du projet couvre 591 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD19. Le dossier a été instruit en 21 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés au Grau-du-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Surface du terrain

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 janvier 2025

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/01/2025

Localisation du projet au Grau-du-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grau-du-Roi Code postal 30240 Identifiant INSEE 30133
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	591 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE GRAU DU ROI (30240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03013325Y0001
Code commune INSEE	30133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 180 Louise Michel au Grau-du-Roi (30240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03013325Y0001, déposé en mairie du Grau-du-Roi.

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