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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03012819N0003

Permis de démolir n° 03012819N0003 à Générac, 9 Av Jean Aurillon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 5 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012819N0003, déposé en mairie de Générac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PD n° 03012819N0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03012819N0003 a été délivré le 5 juillet 2019 à Générac (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Av Jean Aurillon. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.

Le terrain concerné couvre 5 147 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D659. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Générac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

5 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Localisation du projet à Générac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Générac Code postal 30510 Identifiant INSEE 30128
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 509167680
SIRET: 50916768000032
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03012819N0003
Code commune INSEE	30128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Av Jean Aurillon à Générac (30510).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE et autorisé le 5 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012819N0003, déposé en mairie de Générac.

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