Permis de démolir n° 03012817N0001 à Générac, 3 Rue Des Templiers
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2017
Dossier PD n° 03012817N0001
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Générac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03012817N0001 a été délivré le 24 octobre 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue Des Templiers. La demande émane de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS.
Le terrain d'assiette couvre 2 625 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2677. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Générac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 octobre 2017
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Générac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 625 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 680201365
- SIRET
- 68020136500029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- NIMES (30914)
Autres dossiers de SOC H L M UN TOIT POUR TOUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03012817N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |