Permis de démolir n° 03012317P0002 à Gallargues-le-Montueux, Rue De La Poste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 03012317P0002
Demandeur
COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03012317P0002 a été délivré le 23 mai 2017, pour un bâtiment situé Rue De La Poste. COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 196 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC162, AC163. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Gallargues-le-Montueux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 196 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213001233
- SIRET
- 21300123300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)
Autres dossiers de COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03012317P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |