Retour aux autorisations de Gallargues-le-Montueux

Permis de démolir Statut : Commencé N° 03012316P0002

Permis de démolir n° 03012316P0002 à Gallargues-le-Montueux, 3 Passa De La Condamine

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012316P0002, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2016

Dossier PD n° 03012316P0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03012316P0002, délivré le 29 novembre 2016 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Passa De La Condamine.

Le terrain support du projet couvre 118 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE160. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Gallargues-le-Montueux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2016

Surface du terrain

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/11/2016

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	118 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03012316P0002
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Passa De La Condamine à Gallargues-le-Montueux (30660).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012316P0002, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gallargues-le-Montueux

PD n°03012314P0002 Terminé

10 Rue Des Argiliers

Gallargues-le-Montueux (30660)

26 déc. 2014

PD n°03012315P0001 Commencé

15 Rue Des Argiliers

Gallargues-le-Montueux (30660)

26 mai 2015 580 m² foncier

PD n°03012316P0001 Autorisé

Gallargues-le-Montueux (30660)

24 mai 2016 AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

PD n°03012317P0002 Autorisé

Rue De La Poste

Gallargues-le-Montueux (30660)

23 mai 2017 196 m² foncier COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX

PD n°03012319P0001 Commencé

Chemi De La Monnaie

Gallargues-le-Montueux (30660)

16 oct. 2019 4 455 m² foncier HCM

PD n°03012320P0001 Terminé

1 Chemi Du Cedre

Gallargues-le-Montueux (30660)

15 juin 2020 1 559 m² foncier TEC INVEST

Autres types d'autorisations à Gallargues-le-Montueux

Permis de construire à Gallargues-le-Montueux

238 autorisations

Permis d'aménager à Gallargues-le-Montueux

22 autorisations