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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03012320P0001

Permis de démolir n° 03012320P0001 à Gallargues-le-Montueux, 1 Chemi Du Cedre

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TEC INVEST et autorisée le 15 juin 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012320P0001, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2020

Dossier PD n° 03012320P0001

Demandeur

TEC INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2020 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03012320P0001 porte sur un bâtiment situé 1 Chemi Du Cedre. TEC INVEST figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 559 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Gallargues-le-Montueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2020

Surface du terrain

1 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 juin 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/06/2020

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 559 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEC INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 799332861
SIRET: 79933286100019
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LUNEL VIEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03012320P0001
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Chemi Du Cedre à Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par TEC INVEST et autorisée le 15 juin 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012320P0001, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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PD n°03012317P0002 Autorisé

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23 mai 2017 196 m² foncier COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX

PD n°03012319P0001 Commencé

Chemi De La Monnaie

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PD n°03012320P0002 Commencé

10 Rue Sous Le Mas

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22 sept. 2020 1 644 m² foncier LE MAS DE GALLARGUES

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