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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03012313P0001

Permis de démolir n° 03012313P0001 à Gallargues-le-Montueux, 3 Place Des Halles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX et autorisé le 11 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012313P0001, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PD n° 03012313P0001

Demandeur

COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03012313P0001 a été délivré le 11 avril 2013 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Place Des Halles. Le projet est porté par COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX.

Le terrain support du projet couvre 152 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Gallargues-le-Montueux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2013

Surface du terrain

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

11 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/04/2013

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	152 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213001233
SIRET: 21300123300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)

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PD n°03012317P0002 Autorisé

Rue De La Poste

23 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03012313P0001
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Des Halles à Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GALLARGUES-LE-MONTUEUX et autorisé le 11 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03012313P0001, déposé en mairie de Gallargues-le-Montueux.

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