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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03012319P0001

Permis de démolir à Gallargues-le-Montueux - Chemi De La Monnaie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HCM et autorisé le 16 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012319P0001, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PD n° 03012319P0001

Demandeur

HCM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03012319P0001, délivré le 16 octobre 2019 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Chemi De La Monnaie, Gallargues-le-Montueux (30660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par HCM. Le terrain concerné couvre 4 455 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2019

Surface du terrain

4 455 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 16 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

16/10/2019

Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 455 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HCM

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538739889
SIRET: 53873988900011
Code APE (NAF): 74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation: NIMES (30900)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03012319P0001
Code commune INSEE	30123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemi De La Monnaie, Gallargues-le-Montueux (30660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HCM et autorisé le 16 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03012319P0001, instruit par la commune de Gallargues-le-Montueux.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.