Permis de démolir n° 03012320P0002 à Gallargues-le-Montueux, 10 Rue Sous Le Mas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PD n° 03012320P0002
Demandeur
LE MAS DE GALLARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Sous Le Mas, le permis de démolir n° 03012320P0002 a été délivré le 22 septembre 2020 à Gallargues-le-Montueux (Gard, Occitanie). LE MAS DE GALLARGUES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 644 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Gallargues-le-Montueux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Gallargues-le-Montueux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gallargues-le-Montueux Code postal 30660 Identifiant INSEE 30123
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 644 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MAS DE GALLARGUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891802241
- SIRET
- 89180224100010
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03012320P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |