Permis de démolir n° 03003415C0006 à Bellegarde, Gonet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PD n° 03003415C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Gonet, le permis de démolir n° 03003415C0006 a été délivré le 7 décembre 2015 à Bellegarde (Gard, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 70 764 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1202, E1239, E1241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Bellegarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 70 764 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003415C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |