Permis de démolir n° 03003221R0003 à Beaucaire, 1450 C Chemin Du Clapas De
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PD n° 03003221R0003
Demandeur
FERCHAB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003221R0003 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un bâtiment situé 1450 C Chemin Du Clapas De. Le demandeur déclaré est FERCHAB.
La parcelle concernée s'étend sur 2 703 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 703 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERCHAB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534020011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LATTES (34970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003221R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |