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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003222R0004

Permis de démolir n° 03003222R0004 à Beaucaire, 0046 Chemin De La Fontaine Du R

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIKO IMMOBILIER et autorisé le 29 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003222R0004, déposé en mairie de Beaucaire.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PD n° 03003222R0004

Demandeur

SCI NIKO IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003222R0004 a été délivré le 29 novembre 2022, pour un bâtiment situé 0046 Chemin De La Fontaine Du R. SCI NIKO IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 660 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS206. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Surface du terrain

2 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/11/2022

Localisation du projet à Beaucaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaucaire Code postal 30300 Identifiant INSEE 30032
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 660 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIKO IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 394193114
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: FONTVIEILLE (13990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003222R0004
Code commune INSEE	30032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0046 Chemin De La Fontaine Du R à Beaucaire (30300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIKO IMMOBILIER et autorisé le 29 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003222R0004, déposé en mairie de Beaucaire.

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PD n°03003222R0003 Autorisé

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