Permis de démolir n° 03003220R0004 à Beaucaire, 818 D Chemin Roc Des Mourg
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PD n° 03003220R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2020 à Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003220R0004 porte sur un bâtiment situé 818 D Chemin Roc Des Mourg.
Le terrain support du projet couvre 205 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR275, CR278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003220R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |